Bien évidemment, il est important de souligner que cette information théorique n'est valable que si les choses ont été menées dans les règles, que l'offre est correctement rédigée et comporte bien toutes les mentions obligatoires. Le vendeur a formulé une offre pour acquérir un bien immobilier et le processus est lancé à l'acceptation de l'offre par le propriétaire.
Bien souvent, le document d'offre va comporter une période de validité. En effet, il peut être donné au vendeur la possibilité de répondre à l’offre d'achat dans un délai de quelques jours. suite à cette période, l’offre est considérée caduque. Même si le vendeur décidait de l’accepter, elle n'engagerait plus l'acquéreur. Si l’offre d’achat remplit les attenttes du vendeur, il lui faudra la valider en manifestant votre volonté d’être engagé juridiquement à l’offrant, dans toutes les conditions proposées. Cette acceptation se fait par écrit, assortie de votre signature. Attention, une acceptation sur uniquement une partie des conditions envisagées dans l’offre d'achat initiale ne produirait aucun effet et serait constitutive d’une nouvelle offre. Dans ce cas, c’est vous, vendeur, qui devenez l’auteur d’une offre dans l’attente de l’acceptation du potentiel acquéreur. Vous formulez ce que l’appelle une « contre-offre ».
Une offre d'achat est le document par lequel un potentiel acquéreur vous transmet sa volonté d’acheter le logement que vous vendez. Le code civil impose que l’offre comprenne les éléments essentiels de la vente envisagée. Elle doit également exprimer la volonté de ce potentiel acquéreur d’être engagé en cas d’acceptation du vendeur. C'est un document extrêmement important, il formalise. Aussi, il permet au vendeur de mettre potentiellement en pause la commercialisation. Il a un élément tangible de la volonté concrète d'un acquéreur.
L’article 1113 du code civil dispose que le contrat est formé par la rencontre d’une offre d'achat (reprenant les conditions et les termes de la vente envisagée) et d’une acceptation (portant sur toutes les conditions envisagées dans le document), par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager. En d’autres termes, un contrat est créé entre vendeur et potentiel acquéreur lorsque toutes ces conditions sont remplies. Si, par la suite, vous souhaitez vous retirer de votre engagement, les juges pourraient retenir votre responsabilité et vous condamner à verser des dommages et intérêts à l’autre partie lésée. Bien évidemment, les personnes fragiles, âgées, où dont la situation s'est précarisée dans l'intervalle de temps bénéficieront d'un autre regard. Mais cela reste une exception.
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